Le Parcours de l’investisseur

Sommaire
Choix de l’idée de projet
Étude de faisabilité
L’acquisition du terrain
Aménagement du site et construction
Abonnement à l’électricité
Abonnement à l’eau
Abonnement au téléphone
Connexion à Internet
Formalités administratives
Acquisition des équipements et des matières premières

Choix de l’idée de projet

Le CNPI dispose d’une banque d’idées, destinées à aider les promoteurs dans le choix de leurs projets.

Etude de faisabilité

L’étude de faisabilité est nécessaire pour la détermination du Régime d ‘agrément. Elle déterminera entre autres : le coût du projet, les tableaux financiers, le nombre d’emplois à créer et le taux de valeur ajoutée.

Acquisition du terrain auprès de l’Etat

Modes d’acquisition	Durée	Services concernés
Cession (achat direct)		Centre des Domaines Direction Nationale des Impôts Tél. 22 65 35 Direction Nationale de l’urbanisme et de la Construction Tél. 22 35 67 & 22 56 60
Bail (location)
Bail simple (location ordinaire)
Bail emphytéotique	50 ans renouvelables une seule fois
Bail avec promesse de vente	10 ans

Coût

• Prix du terrain

Zones	Régions
	District de Bamako	Kayes	Kouli koro	Sikasso	Ségou	Mopti	Tombou ctou	Gao	Kidal
Commerciale	8.000	1.250	750	1.500	1.500	12.500	190	315	65
Industrielle	3.000	285	225	340	340	6.250	65	125	35
Résidentielle	340	625	340	750	750	5.250	100	160	35
Ordinaire	150	250	150	300	300	750	35	65	15

• Droit d’enregistrement

Un acte de cession doit être enregistré aux Domaines. Les frais d’enregistrement s’élèvent à 20% du prix du terrain.

• Frais de timbre

Les frais de timbre sont de 750 F CFA par page de l’acte. En moyenne ces frais sont de 12 000 F CFA.

• Frais de mutation

Cette redevance est due pour la cession de la propriété de l’Etat à l’acheteur. Elle est calculée sur la base d’un pourcentage fixe (0,9%) du prix du terrain.

Aménagement du site et construction

L’approbation des pouvoirs publics est nécessaire pour l’aménagement des sites, la construction et l’occupation des bâtiments. Le Ministère de l’urbanisme et ses services décentralisés sont les principaux organes chargés des procédures concernant les bâtiments et la construction.

Coûts indicatifs des constructions

Désignation	Utile / Habitable
Petit atelier ou hangars (dallage, ciment, charpente, métallique, couverture en tôle)	45.000 F / m² T.T.C.
Constructions lourdes (type montage de véhicule avec hauteur sous-entrée de 6,5 m et aménagement pour circulation de pont roulant de 5 tonnes)	140.000 F / m² T.T.C.

Abonnement à l’électricité

Si le propriétaire est l’auteur de la demande, il doit soumettre les photocopies des documents suivants.

Documents à fournir	Service concerné
Permis d’occupation	Energie du Mali Direction de l’exploitation BP 69 Bamako Tél. 22 54 76
Titre foncier
Lettre d’attribution

Si le demandeur n’est pas le propriétaire (cas d’un locataire) l’avis du propriétaire doit être soumis en sus des autres renseignements. Le demandeur doit faire légaliser cet avis à la mairie.

Frais

Les frais de participation sont généralement versés à EDM qui indemnise ensuite le premier investisseur.

Une redevance doit être versée pour le service. Elle est restituée ( sans intérêt) aux termes du contrat. Les montants de l’avance pour les branchements simples (compteurs triphasés à quatre) fils sont :

• 10 ampères : 130 100 F CFA
• 30 ampères : 90 290 F CFA.

Les installations complexes ou plus spécialisées peuvent nécessiter le versement d’une avance plus élevée.

Abonnement à l’eau

Les procédures sont similaires à celles relatives à l’électricité. Les demandes sont faites en même temps à la Société Energie du Mali.

Abonnement au téléphone

Pièces à fournir	Services disponibles	Service concerné
- Copie du registre du commerce - Statuts de la société - Contrat de bail, le cas échéant - Formulaire de demande rempli indiquant les types d’installation et de services demandés	- Téléphone - Téléphone cellulaire - Malipac X 25 (pour la transmission des données) - Liaison spécialisée (point à point) -Télex - radio	SOTELMA B.P 740 Bamako Tél.23 20 38 Fax 22 35 23

Coût

Le coût de l’installation d’une ligne de téléphone est 100.000 F CFA environ. Il comprend :

• la taxe de raccordement évaluée après étude technique,
• le dépôt de garantie remboursable : 15 000 F CFA
• les timbres fiscaux
• la TVA de 18% appliquée sur les frais d’installation (sauf exonération).

Connexion à Internet (facultatif)

Les frais de connexion à Internet varient d’un fournisseur à l’autre. Ils dépendent aussi de la nature de la connexion. La moyenne des frais se situe entre 25 000 et 30 000 F CFA.

Formalités administratives

Demande de création d’entreprises

Secteurs d’activités concernées	Composition des dossiers
	Personnes morales	Personnes physiques
Entreprises du bâtiment, des travaux publics et particuliers	- Demande timbrée ; - Statut de la société ; - Copie certifiée conforme du diplôme ou tout autre certificat établissant la qualification du responsable dirigeant, - Liste nominative du personnel d’encadrement ; - Demande de déclaration d’ouverture d’établissement dument remplie par l’Agence nationale pour l’Emploi ; - Liste des immobilisations corporelles de l’entreprise accompagnée d’un rapport d’évaluation établi par un expert agrée.	- Demande timbrée ; - Extrait d’acte de naissance ; - Certificat de nationalité ; -Copie certifiée conforme du diplôme ou tout autre ; -Certificat établissant la qualification professionnelle requise ; - Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois ; - Liste des immobilisations corporelles accompagnée d’un rapport d’évaluation établi par un expert agréé.
Entreprises des travaux cartographiques et topographiques	- Demande timbrée ; - Statuts ; - Diplôme ou tout autre certificat établissant la qualification requise du personnel dirigeant de l’entreprise ; - Demande de déclaration d’ouverture d’établissement dument remplie par l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Demande d’attestation du Fonds national de logement.	- Demande timbrée ; - Diplôme ou tout autre certificat établissant la qualification requise du personnel dirigeant de l’entreprise ; - Demande de déclaration d’ouverture d’établissement dument remplie par l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Demande d’attestation du Fonds national de logement.
Promoteurs immobiliers	- Demande timbrée ; - Statuts de la société; - Diplôme ou tout autre certificat établissant la qualification requise du personnel dirigeant de l’entreprise ;	- Demande timbrée ; - Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;

Secteurs d’activités concernées	Composition des dossiers
	Personnes morales	Personnes physiques
Architectes	- Demande timbrée ; - Statuts de la société; - Copie des diplômes des architectes de la société ; - Attestation d’inscription à l’ordre des architectes.	Demande timbrée ; - Statuts de la société; - Copie du diplôme ou tout autre titre universitaire ; - Attestation d’inscription à l’ordre des architectes.
Ingénieur-conseil	- Demande timbrée ; - Statut de la société ; - Copie certifiée conforme du diplôme des ingénieurs de la société et du responsable dirigeant ; - Demande de déclaration d’ouverture d’établissement dument remplie par l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Demande d’attestation du Fonds National de Logement ; - Demande d’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale	Demande timbrée ; - Statut de la société ; -Copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur; - Demande de déclaration d’ouverture d’établissement dument remplie par l’Agence Nationale pour l’Emploi ; -Demande d’attestation du Fonds national de logement. -Demande d’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale
Établissement de tourisme	- Demande timbrée ; - Diplôme ou toute attestation justifiant de l’aptitude professionnelle du requerrant ou d’un de ses dirigeants ; - Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois ; - Plan de situation ; Plan de masse - Schéma architectural ; - Plan de distribution intérieure ; - Plan de façade et d’évacuation des eaux usées.
Organisateurs de voyage ou de séjour	- Demande timbrée ; -Diplôme ou toute attestation justifiant de l’aptitude professionnelle du requerrant ou d’un de ses dirigeants ; - Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois ; - justification de l’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle ; - bordereau de versement de la caution de garantie ; copie certifiée conforme d’un titre de propriété ou de location d’un local à usage commercial ; - description détaillée des activités de l’agence ; statut de la société.
Producteur de spectacles	- Demande timbrée ; - Justifiant de l’aptitude professionnelle, - Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois ; - Justification de l’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
Ouverture de salle de cinéma	- Demande timbrée ; - Plan de construction

Secteurs d’activités concernées		Composition des dossiers
Transport public de voyageurs et de marchandises		1ère étape Demande en double exemplaire mentionnant les nom, prénom, nationalité et domicile du pétitionnaire, la nature du service proposé, l’itinéraire projeté et le type de véhicule affecté au service. 2ème étape - Demande timbrée ; - Demande de numéro minéralogique ; - Certificat de visite technique datant de moins d’un mois ; - Vignette de l’année en cours ; - Attestation ou contrat de la compagnie d’assurances stipulant une validité minimum de six mois ; - Patente des transporteurs ou attestation du service des contributions diverses.
Établissements classés dangereux, insalubres et incommodes	1ère et 2ème classe	- Demande timbrée ; - Carte dont l’échelle varie entre 1/100 000 è et 1/500 000 è ( pour les établissements de première classe) ; - Plan détaillé de l’établissement à l’échelle de 1/200 è au minimum ; - Plan sommaire à l’échelle 1/1000 è minimum.
	3ème classe	- Demande timbrée ; - Plan d’ensemble de l’établissement à l’échelle de 1/200 è au minimum ; - Croquis des réservoirs ( dépôts d’hydrocarbures) ; - Procès verbal constatant que chaque réservoir a été soumis aux essais prescrits (dépôts d’hydrocarbures)
Entreprises éligibles au code des investissements		- Demande timbrée ; - Etude de faisabilité en 5 exemplaires ; - Autorisation d’exercer le cas échéant

NB :

Les dossiers de demande de création d’entreprises dans chacun des secteurs d’activités peuvent comporter une demande d’immatriculation au Registre du commerce.

Les formulaires de demande de création d’entreprises, les fiches d’immatriculation auprès des organismes compétents ainsi que tous les renseignements relatifs à la constitution des dossiers sont fournis par le guichet unique.

Les investisseurs dont les dossiers sont jugés conformes reçoivent une autorisation d’exercer ou sont soumis à la procédure de déclaration ex post.

L’autorisation d’exercer est délivrée sous forme de :

De décision pour :

Les établissements classés dangereux, insalubres et incommodes ainsi que les industries du secteur alimentaire.

D’arrêté pour :

Les entreprises éligibles au code des investissements.
procédure de déclaration ex post
les industriels ( à l’exception des fabricants de produits alimentaires),
Les entreprises du bâtiment, des travaux publics et particuliers,
Les entreprises des travaux cartographiques et topographiques,
les promoteurs immobiliers,
Les architectes,
Les ingénieurs-conseils,
Les établissements de tourisme,
Les organisateurs de voyage ou de séjour,
Les producteurs de spectacles,
L’ouverture de salle de cinéma,
Le transport public de voyageurs et de marchandises ne sollicitant pas un agrément au code des investissements, seront soumis à la procédure suivante :
dépôt d’une déclaration d’intention au niveau du Guichet unique qui lui délivre immédiatement un numéro d’enregistrement,
après réalisation de son entreprise, l’investisseur est tenu de déposer auprès du Guichet unique une déclaration de réalisation accompagnée d’un rapport d’exécution de son projet.
- les formulaires relatifs à la déclaration d’intention, à la déclaration de réalisation et au rapport d’exécution sont disponibles au Guichet unique.
- les autorisation d’exercice sont délivrées dans :

• 15 jours ouvrables pour les décisions,
• 30 jours ouvrables pour les arrêtés.

Visa de contrat de travail

Pièces à fournir	Service concerné
- une attestation d’inscription au registre du commerce - un reçu du paiement de la patente - une attestation du service de la statistique - un exemplaire notarié des statuts de la société - un extrait du casier judiciaire - une demande timbrée à 100 F CFA - une attestation émanant de l’entreprise	Agence Nationale pour l’Emploi B.P 211 Bamako Tél. 22 31 87 Fax 23 63 34

Enregistrement à l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)

Pièces à fournir	Services concernés
- Déclaration de création d’entreprise, - Fiche d’inscription au registre du commerce - Copie des statuts de la société ou acte notarial	Division immatriculation Institut Nationale de Prévoyance Sociale B.P 53 Bamako Tél. 22 25 54 ; 22 60 30; 22 60 14 ; 22 60 01 21 25 54 Fax 21 47 31

Visa de séjour (pour étrangers)

Pièces à fournir	Services concerné
- Une fiche de renseignement contenant des informations de base - Une demande de service d’employé timbrée à 100 F CFA - Un certificat médical et une attestation d’un second médecin sur l’état de santé de la personne - Deux photos d’identité - Un timbre de 5 000 F CFA - Le paiement des frais de chancellerie - Le contrat de travail visé par l’inspecteur du travail	Service de Police des Frontières et de l’Immigration Direction Nationale de la Police B.P.E 2489 Tél. 22 52 27 & 22 44 05

Acquisition des équipements et des matières premières

A l’acheminement, au Mali, des équipements et des matières premières commandés à l’extérieur peut se faire par voie ferrée (Dakar-Bamako) ou par la route (Abidjan-Bamako).

Les équipements, s’ils ne sont pas exonérés (sur demande) sont taxés au cordon douanier.

Sous rubriques

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